Les Instances représentatives du personnel

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Le Délégué du Personnel :

Missions : présente à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective relative à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, de saisir l’inspection du travail.

Le Délégué Syndical :

Tél : 03.27.31.72.98

Missions : représente l’organisation syndicale auprès de l’employeur, informe les adhérents et anime l’activité syndicale dans l’établissement. Il ne peut confondre sa mission avec celle des délégués du personnel. Il a compétence pour négocier et conclure des accords d’entreprise.

Le C.H.S.CT.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail

Tél : 03.27.44.49.45

Missions : Surveille l’hygiène et la sécurité dans l’établissement.

Il donne son avis sur :

♦ le bilan annuel de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

♦ le programme annuel des préventions des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

♦ le bilan social.

Contribue à l’amélioration des conditions de travail, à la promotion de la prévention des risques professionnels, à l’analyse de ces risques.

Assure le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les consignes d’hygiène et de sécurité.

Le Comité d’Entreprise

Tél : 03.27.26.31.85

Missions : Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionelle des salariés.

Il est informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire.

Les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le CE au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Ce sont des prestations non obligatoires, fournies aux personnes pour leur bien être ou l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces activités touchent donc aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture, etc…

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